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L'actuelle ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT), qui se base sur la loi sur l'électricité (LIE), est entrée en vigueur le 1er janvier 2002.
Avec cette OIBT, le Conseil fédéral a clairement défini les responsabilités et a confié la responsabilité de la sécurité, de l'absence de défauts et de l'entretien courant des installations électriques exclusivement au propriétaire de l'installation (en général le propriétaire de la maison). Celui-ci doit attester périodiquement à l'exploitant du réseau ou à l'Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI) de l'état sans danger des installations électriques au moyen d'un certificat de sécurité.
Ce texte a été traduit à la machine.
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Dates de juin 2019
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